CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRESTATION | DJ ARROW TOURS

Pour la réservation de la date, il est proposé 2 solutions.

1| Le règlement du montant total de la prestation qui sera à effectuer par virement, chèque ou numéraire au plus tôt. Le versement du montant et le retour signé du contrat vaut validation pour les deux parties.  En cas d’annulation il sera remboursé la totalité du montant versé.

​​

2| Le règlement d'un acompte de 30% minimum de la somme totale de la prestation qui sera à effectuer par virement, chèque ou numéraire au plus tôt. Le versement de cet acompte et le retour signé du contrat vaut validation pour les deux parties.  En cas d’annulation dans un délais inférieur à 2 mois précèdent la date de la prestation l'acompte ne sera pas restitué. En cas d’annulation dans un délais supérieur à 2 mois précèdent la date de la prestation l'acompte sera restitué.

​​

A l’heure de fin le son sera baissé progressivement sur 10 min et l’éclairage dynamique sera éteint au fur et à mesure pour laisser place à l’éclairage d’ambiance de la salle - cas des forfaits à GOLD, PREMIUM, ULTIME. Pour les forfaits Mariages et Pacs à PRIVILEGE et PRESTIGE, l'heure de fin n'est pas limitée. Cependant, Dans tous les cas l’animation pourra prendre fin plus tôt en concertation avec l’organisateur mais ne dépassant pas l’horaire indiqué et dès lors que la piste de danse se sera vidée d’elle-même (Inférieur à 3 à 5 personnes pendant 20min).

​

​Les forfaits GOLD, PREMIUM et ULTIME sont réservés pour les animations telles que les soirées privées, anniversaires ou départs en retraite mais ne sont pas réservés pour les mariages, ni pour les entreprises les forfaits Mariage ou PACS PRIVILEGE et PRESTIGE sont uniquement prévu à cet effet.

Pour les forfaits GOLD 2H, PREMIUM 3H et ULTIME 4H le prestataire sera présent à partir de 18h00 ou après selon la demande jusqu'à l'heure de fin fixée par le Forfait.

Le forfait GOLD 2H00 du matin Comprend un SET ou MIX de 3H

Le forfait PREMIUM 3H00 du matin Comprend un SET ou MIX de 4H

Le forfait ULTIME 4H00 du matin Comprend un SET ou MIX de 5H

Ces forfaits sont réservés aux particuliers.

Pour les Entreprises les forfaits et bases horaires feront l'objet d'un devis.

​​

Pour les mariages uniquement il n’y a pas de limite horaire et le prestataire sera présent 1h30 à 2h avant le début du vin d'honneur ou la cérémonie tant qu'elle est réalisée sur le même lieu que la soirée dansante.

​​

Dans tous les cas il n'appartient pas au prestataire de faire la déclaration à la SACEM, cette déclaration est une obligation de l'organisateur de l'évènement (uniquement pour les soirées publiques - les mariages, anniversaires et autres soirées privées ne sont pas concernées.).

​

Avec son statut "d'artiste exécutant", le DJ n'est pas assujetti à la TVA car il fourni à l'organisateur une prestation (art. 44,§2,8° CTVA). Le cas serait contraire si il devenait organisateur d'un évènement, le taux de TVA applicable serait alors de 6%.

Non assujetti à la TVA Art 293B du CGI

​

Le prestataire n'effectue aucun prêt de matériel, aucune location de sono ou de projecteurs lumineux et l'utilisation de celui-ci lui est exclusivement réservée.

La location de photobooth, vidéoprojecteur n'est pas incluse dans les forfaits. Le prestaire ne propose pas de feu d'artifice, de spectacle de magie ni de spectacle de cabaret. L'accès à la régie est interdite au public pour des raisons de sécurité sauf sur demande et accord du disc jockey.

​

SIREN 908 096 845

Siret 908 096 845 00015

RCS Tours A 908 096 845

Code NAF/APE Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)

Numéro TVA Intracommunautaire FR54908096845